Guillaume Froc
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2213412S
(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 2022
26/05/2022
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2128232S
(source BODD)
délégation de signature
21 Septembre 2021
21/09/2021
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2114602S
(source BODD)
délégation de signature
22 Mai 2021
22/05/2021
De:
FROC
Objet:
épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert
au titre de l'année 2020
1 lieu grand service
Qualité NOM USUEL Prénom affectation
à date inscription
TRAA2028279A
(source BODD)
autorisation
21 Octobre 2020
21/10/2020
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2025810S
(source BODD)
délégation de signature
03 Octobre 2020
03/10/2020
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2020329S
(source BODD)
délégation de signature
06 Août 2020
06/08/2020
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
19 avril 2018
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
TREA2006336S
(source BODD)
délégation de signature
06 Mars 2020
06/03/2020
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000037826741
(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 2018
19/12/2018
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030746733
(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 2015
19/06/2015
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029213527
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 2014
10/07/2014
De:
Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000028465015
(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 2014
15/01/2014